Dissertation juridiction constitutionnelle

En France, en effet, c’est une juridiction spécialisée qui s’occupe de la constitutionnalité des lois, le conseil constitutionnel, il se situe à part de l’ordre juridictionnel français. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis,...

Au contraire, en France, c’est un système complètement opposé, c’est une juridiction à part qui traite la justice constitutionnelle. En France, en effet, c’est une juridiction spécialisée qui s’occupe de la constitutionnalité des lois, le conseil constitutionnel, il se situe à part de l’ordre juridictionnel français.

Les contrôles de constitutionalité s’assurent de la conformité des lois par rapport à la constitution, pour cela une justice constitutionnelle s’est installée dans les pays. Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ».

Pour conclure, nous pouvons dire que la composition du Conseil Constitutionnel a engendré quelques conflits d’intérêts dans le passé, toutefois les propositions d’abrogation de l’article 56 de la Constitution qui dispose des modalités de nomination des membres du Conseil constitutionnel n’ont pas abouti.